Aéroport Deauville Normandie | Syndicat Mixte
Comité Syndical Aéroport de Deauville Normandie | SMADN| La météo à Deauville | ||
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Le Syndicat Mixte est administré par un comité composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des Collectivités membres. La composition de ce Comité Syndical est la suivante : -Région de Basse-Normandie : 3 titulaires et 3 suppléants -Région de Haute-Normandie : 3 titulaires et 3 suppléants -Ville de Deauville : 3 titulaires et 3 suppléants
Durée du mandat :La durée du mandat de ces délégués est identique à celle de l'assemblée qui les a désignés. En cas de vacance, la collectivité concernée procède à une nouvelle désignation dans un délai de trois mois.
Délibérations :Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du Syndicat Mixte. Les délibérations sont adoptées à la majorité des 7/9 ème . Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, dans les conditions prévues à l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les délibérations et les actes à caractère réglementaire pris par le Comité Syndical ou le Président sont inscrits dans un recueil des actes administratifs mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte. Le public est informé par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du Syndicat Mixte et des Collectivités membres que le recueil est mis à sa disposition. Les délibérations et les actes à caractère réglementaire pris par le Comité Syndical ou le Président sont transmis dans le mois, pour affichage, aux Collectivités membres.
Téléchargements :Comité syndical du 27 mars 2009 Comité syndical du 14 janvier 2009 Comité syndical du 26 juin 2009 Comité syndical du 15 janvier 2010 Comité syndical du 29 janvier 2010 Comité syndical du 19 mai 2010 Comité syndical du 30 septembre 2010 Comité syndical du 21 janvier 2011 Comité syndical du 18 février 2011 Comité syndical du 05 juillet 2011 |
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