Aéroport Deauville Normandie | Syndicat Mixte

Composition :

Le Bureau du Syndicat Mixte de l'aéroport de Deauville - Normandie, élu par le Comité Syndical, est composé de trois membres :

- le Président,

- les deux Vice-présidents.

Il comprend en outre un représentant de chaque collectivité membre du Syndicat Mixte.

Monsieur Alain LE VERN, Président

Monsieur Philippe AUGIER, 1 er Vice-président

Monsieur Laurent Beauvais, 2 ème Vice-président

Les missions :

Le Bureau a une mission de coordination. A ce titre, il peut être demandé au Bureau de se prononcer sur la recevabilité des dossiers et notamment de donner son avis sur les affaires nécessitant une délibération du Comité Syndical. Il peut être chargé, en application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivité Territoriales, du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet délégation du Comité Syndical. Il est rendu compte au Comité Syndical des décisions prises par le Bureau dans l'exercice des délégations. Les délibérations du Bureau sont adoptées à l'unanimité.

Les délibérations par délégation du Comité Syndical sont consignées au recueil des actes administratifs mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte.

La délégation

Le 14 mai 2008 le Comité Syndical a décidé de donner délégation au Bureau pour :

- décider de l'utilisation des crédits de la section de fonctionnement, ainsi que de ceux de la section d'investissement du budget, par individualisation des crédits budgétaires votés globalement aux chapitres du budget de la section d'investissement,

- procéder aux affectations ou aux changements d'affectation d'autorisations de programmes qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation des opérations,

- approuver la conclusion des contrats, conventions, avenants et autres actes intéressant le domaine de compétence du Syndicat Mixte, tels que les contrats de prêt, les contrats d'assurance, les baux et contrat d'acquisition, de vente et de location de biens immobiliers et mobiliers,

- fixer les conditions générales d'occupation du domaine public et autoriser les autorisations d'occupation,

- autoriser tout membre du Syndicat Mixte à accomplir une mission entrant dans le cadre d'un mandat spécial,

- décider des procédures de consultations publiques, autoriser la passation des marchés et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement des marchés et accords-cadres,

- fixer le montant des indemnités qui seront versées aux membres des jurys en tant que personnalités qualifiées et personnalités compétentes, lors des concours organisés dans le cadre du Code des Marchés Publics,

- fixer le montant des indemnités qui seront versées aux candidats aux concours ou autres procédures de marchés publics, dans la limite des crédits votés au budget.

Téléchargement :

- délibérations prises par délégation : vous pourrez télécharger ici les délibérations